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C-25, r. 14 - Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Tenue vestimentaire. 1) À l’audience de la Cour, la tenue suivante est de rigueur:
a)  l’avocat: toge, rabat, col blanc et vêtement foncé;
b)  le stagiaire: toge et vêtement foncé;
c)  le greffier et l’huissier-audiencier: toge et vêtement foncé.
2)  Devant un juge ou le greffier, le port de la toge n’est pas requis. Toutefois, la tenue vestimentaire doit être sobre.
Décision 2006-04-17, a. 19.
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